1. Exploitant et mentions légales

La raison sociale, le numéro d’immatriculation, le siège social, le représentant légal, les coordonnées officielles et le droit d’usage de la marque EIC Invest restent à fournir. Cette plateforme ne revendique aucun agrément ni affiliation à une société existante.

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès au catalogue est public. Les espaces personnels requièrent un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des documents qu’il est autorisé à partager. Une demande d’intérêt ne constitue ni une souscription ni un contrat de financement.

3. Confidentialité et données personnelles

Les informations de profil, les candidatures, les pièces jointes, les demandes d’intérêt et les échanges d’assistance sont conservés pour les parcours concernés. Les pièces privées sont limitées à leur propriétaire et aux personnes habilitées à les examiner.

Le responsable du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants, les transferts éventuels et la procédure d’exercice des droits doivent être précisés dans la politique définitive. Vous pouvez adresser une demande via l’assistance.

4. Avertissement sur les risques

Le capital peut être perdu en totalité. Les revenus et les remboursements ne sont jamais garantis. Le capital implique notamment un risque de dilution et de valorisation ; le prêt implique un risque de défaut ; le financement de projet dépend de son montage juridique. La revente peut être impossible.

5. Frais et fiscalité

Aucun frais n’est à payer à l’avance pour le parcours de demande de financement. Aucune grille tarifaire ultérieure n’est définie à ce jour. Tout frais éventuel de plateforme, de transaction, de gestion ou de sortie doit être communiqué et accepté par écrit avant tout engagement. La fiscalité dépend de la situation personnelle de l’investisseur et des pays concernés. Aucun paiement n’est activé dans cette version.

6. Réclamations et litiges

Le droit applicable, la juridiction compétente et le mécanisme de médiation doivent être précisés. Les réclamations peuvent être déposées depuis la page Contact et assistance.