Objet du service
EIC Invest permet de présenter un besoin de financement et d’échanger avec l’assistance. Le dépôt d’un dossier n’est ni un accord de financement, ni une souscription, ni un ordre de paiement.
Présentation et examen du dossier
Le porteur de projet fournit ses coordonnées, le capital souhaité, une description et les justificatifs qu’il est autorisé à transmettre. L’équipe peut demander des précisions et organiser une rencontre. Aucun délai de réponse ni résultat favorable n’est garanti.
Accord entre les parties
Les conditions envisagées sont discutées entre le bénéficiaire et l’investisseur. Toute opération reste soumise à leur décision, aux contrôles applicables et à des contrats distincts définissant les droits et obligations de chacun.
Frais et opérations financières
Aucun frais n’est à payer à l’avance pour présenter un projet. Les éventuels frais ultérieurs doivent être communiqués et acceptés par écrit avant tout engagement. Aucun paiement ni investissement exécuté n’est disponible sur cette version.
Assistance et réclamations
Les échanges sont accessibles dans la discussion liée à la demande. Une réclamation peut être adressée depuis Contact et assistance. L’identité de l’exploitant, le droit applicable et les modalités de médiation restent à compléter avant l’ouverture commerciale.